Coller sans abîmer

La règle tient en une phrase

Un support prévu pour l'affichage libre, ou l'accord du propriétaire du mur. En dehors de ces deux cas, coller quelque chose sur le bien d'autrui est une dégradation, quelle que soit la qualité de ce qu'on colle.

C'est tout. Le reste de cette page explique ce que recouvrent ces deux cas, et pourquoi la distinction compte davantage que la taille du sticker.

L'affichage libre, qui existe vraiment

En France, chaque commune a l'obligation de réserver des emplacements à l'affichage d'opinion et à la publicité des associations. Ce sont les panneaux d'affichage libre : des surfaces publiques, souvent en métal ou en bois, parfois discrètes, sur lesquelles n'importe qui peut afficher sans autorisation préalable.

Leur nombre dépend de la taille de la commune, et la mairie sait où ils sont. C'est l'endroit le plus sûr pour un sticker, et le plus ennuyeux : tout le monde y colle, on y est recouvert en une semaine.

Certaines villes ajoutent des murs d'expression libre, prévus pour la peinture et le collage. Ce ne sont pas les mêmes surfaces et les règles locales varient : la mairie ou le service de la propreté urbaine répond à cette question en un appel.

L'autorisation du propriétaire

Un mur privé appartient à quelqu'un. Un commerçant, un bailleur, un particulier, une association. Demander prend trente secondes et change complètement la nature de ce qu'on fait : avec un accord, on décore ; sans, on dégrade.

L'accord n'a pas besoin d'être écrit pour un sticker de cinq centimètres, mais il vaut mieux pouvoir dire de qui il vient. Nos ambassadeurs demandent, et repartent parfois sans coller.

Un mur qui porte déjà des dizaines d'autocollants n'est pas pour autant autorisé. Une tolérance n'est pas une permission, et elle peut cesser le jour où le propriétaire décide de nettoyer.

Ce qui est interdit, partout et sans exception

Les monuments, les façades classées, les œuvres d'art, la pierre ancienne. Une colle qui part mal sur une pierre poreuse emporte la surface avec elle.

Les panneaux de signalisation, les feux tricolores, les équipements de sécurité. Masquer même partiellement un panneau est une mise en danger, et c'est traité comme telle.

Les véhicules, les vitrines, les boîtes aux lettres, les portes d'habitation. Ce sont des biens privés dont l'usage quotidien est gêné par un autocollant, et leur propriétaire s'en aperçoit tout de suite.

Le mobilier urbain neuf, les horodateurs, les bornes de recharge. Techniquement du bien public, mais l'agent qui le nettoie ne fait pas la différence entre un sticker et un tag.

Ce que la loi prévoit

En droit français, coller sans autorisation relève de la dégradation légère d'un bien appartenant à autrui. C'est une contravention lorsque le dommage est léger, et un délit lorsqu'il ne l'est pas — la différence se joue sur la facture du nettoyage, pas sur l'intention.

L'affichage sauvage est en outre sanctionné par le code de l'environnement, indépendamment du dommage : il vise l'acte d'afficher hors des emplacements autorisés.

En pratique, un sticker de cinq centimètres posé sur un support lisse et retirable ne finit presque jamais devant un tribunal. Ce n'est pas une raison pour le poser n'importe où : la règle ne devient pas fausse parce qu'elle est peu appliquée.

À l'étranger, la loi locale prime

Nos stickers voyagent, et les règles ne se ressemblent pas d'un pays à l'autre. Singapour punit sévèrement ce que Berlin regarde avec indifférence. Certaines villes traitent l'affichage sauvage comme une infraction pénale, d'autres comme un simple manquement administratif.

La consigne qu'on donne à nos ambassadeurs est plus simple que le droit comparé : dans le doute, ne pas coller. Aucun sticker ne vaut une amende à l'étranger, et encore moins une garde à vue.

Poser proprement, techniquement

Un support lisse et non poreux : métal peint, plastique, verre d'un panneau d'affichage, bois verni. Une surface poreuse retient la colle et rend le retrait destructeur.

À hauteur de main, pas en hauteur. Un sticker qu'on ne peut pas décoller sans échelle est un sticker que personne ne décollera.

Ne jamais recouvrir le travail de quelqu'un d'autre. C'est la seule règle que le milieu applique sans avoir besoin d'une loi.

Repartir avec ses déchets, y compris les pellicules de protection. C'est ce qui reste par terre qui fait la différence entre un passage et un dégât.

Pourquoi on tient à cette page

Social.Claims dépend entièrement de gens qui posent correctement. Un sticker mal posé, c'est du vandalisme — et un projet dont les stickers sont arrachés dans la semaine n'a plus de stickers.

Notre charte de pose est publique, contraignante, et acceptée explicitement par chaque ambassadeur avant qu'on lui confie quoi que ce soit. Elle dit la même chose que cette page, en plus court.

Cette page décrit ce qu'on applique et pourquoi. Ce n'est pas un avis juridique : en cas de doute sur un support précis, la mairie ou le propriétaire du mur tranche mieux que nous.